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29/10/2015 - ...
sur le PLFSS pour 2016 (adopté en première lecture par les députés le 27 octobre). Une mise au point qui intervient après l’annonce par la secrétaire d’État Ségolène Neuville de "la fin des départs forcés vers...
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07/11/2013 - ...
relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS...
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Piloter
24/09/2013 - ...
le renforcement de la démocratie sanitaire. Premieres mesures attendues dans le PLFSS pour 2014, avant la future loi l'année prochaine. ...
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Piloter
16/11/2022 - ...
de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à...
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Gérer
17/11/2021 - ...
le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...
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Piloter
18/06/2014 - ...
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 ( PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
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Piloter
01/01/2022 - ...
conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles...
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10/11/2011 - ...
. Exception notable : ceux à destination des personnes handicapées. Un PLFSS rectificatif sera prochainement déposé au Parlement. Prenant acte, la FHF plaide pour des efforts équitablement répartis. ...
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Piloter
09/11/2011 - ...
de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le volet médico-social du PLFSS pour 2012. À noter : sur les 50 appels à projets déjà lancés, la majorité émane exclusivement des ARS...
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