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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Fegapei - Syneas - Le tour de France commun des employeurs de la CCN 66

18/03/2015 - ... Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projet...

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Travailleurs handicapés - Nouvelles obligations des employeurs

26/11/2009 - ... De son côté, la Direction générale de l'emploi a précisé les nouvelles modalités de calcul des effectifs de travailleurs handicapés permettant aux employeurs de remplir leur obligation d'emploi. Jusqu'en 2008...

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En bref - Élection des délégués du personnel : l'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique

08/12/2016 - ... Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord...

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En bref - AT-MP : la part à la charge des employeurs

12/01/2012 - ... Décret du 29 décembre 2011 : définit la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT-MP) à la charge de l'employeur recourant à des salariés d'entreprises de travail...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Cotisations patronales - La fin des allègements accordés aux employeurs est entérinée

24/09/2012 - ... Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisations patronales d’allocations familiales et de la...

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Handicap - Une représentation européenne pour les employeurs

31/03/2007 - ... Maintenir une diversité de solutions pour l'accompagnement des personnes handicapées: c'est l'une des causes que la Fédération européenne des employeurs sociaux (FEES) entend défendre auprès...
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En bref - Le don de jours de repos entre salariés, conditionné à l’accord de l’employeur

21/05/2014 - ... Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un professionnel peut céder, anonymement et sans contrepartie, à un collègue tout ou partie de ses jours...

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Absentéisme - Le plan Santé au travail 2026-2030 attendu en mai

15/04/2026 - ... « Un plan vide de toute obligation nouvelle » pour les employeurs, s’est exaspéré la Fnath, devant le plan de lutte contre l’absentéisme présenté début avril. À retenir ? Dès 2026, l’accompagnement...

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En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 - ... "Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lettre ouverte à l'Unifed le 8 avril, la CFDT presse les employeurs d’entamer les travaux en vue d’une...
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En bref - Pour Axess, l’urgence est à l’augmentation des salaires

04/06/2026 - ... (+ 2,41 %), estime-t-elle. Pour hisser les minima conventionnels à ce niveau, les employeurs réclament "une décision politique forte". "Et il y a urgence pour le secteur qui n’a pas bénéficié...
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