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07/05/2015 - ...
de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 mai. À noter : des amendements gouvernementaux devraient, par ailleurs, donner une base légale...
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30/05/2024 - ...
du neurodéveloppement, la hausse des moyens de la protection maternelle et infantile et de ceux des maisons des adolescents, en matière de santé mentale", salue la Cnape. Déception, en revanche, pour les annonces...
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29/02/2024 - ...
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres...
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Piloter
22/03/2017 - ...
« C’est le point d’orgue du ministère de Laurence Rossignol », se félicite la Cnape après la présentation début mars du plan interministériel de lutt...
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Magazine
Piloter
04/03/2015 - ...
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe de travail « Protection de l'enfance et adoption » [2], revient sur les fondamentaux de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
ne soient « oubliés » dans les services", insiste l'Observatoire national de la protection de l'enfance dans une note diffusée peu après la publication de la loi. Instance pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle...
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03/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 : détaille les règles de mise en œuvre de l’évaluation de la situation d’un mineur, effectuée sur la base d’un...
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22/09/2011 - ...
Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros...
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Magazine
Piloter
31/10/2005 - ...
Un projet de loi réformant la protection de l'enfance devrait être présenté au Parlement en juin. Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, devrait en annoncer la trame au début de 2006. Laquelle...
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