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Gérer
20/01/2016 - ...
par un service de soins infirmiers (Ssiad) et un Saad, constitués en groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou liés par convention, y sont notamment éligibles.Outre les crédits débloqués...
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Piloter
15/06/2022 - ...
Olivier Dupuis, secrétaire général de la Fédération des EI (FEI). En outre, le coût du travail diffère, les ETTI étant soumises à la convention collective de la branche du travail temporaire – ce qui a...
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Gérer
22/04/2020 - ...
Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape). « Il a fallu se battre chaque semaine pour être pris en compte, on a perdu du temps », juge...
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Piloter
31/10/2017 - ...
sur un duo qu’il espère gagnant : l’alliance de l’expertise du champ médico-social avec le savoir-faire du service public de l'emploi [6], formalisée par une convention de gestion. Un défi et un enjeu...
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Gérer
28/02/2007 - ...
). Cette dernière met également en garde sur la référence à la convention signée avec l'Etat. «Celui-ci pourrait engager contractuellement l'établissement à assurer un objectif d'augmentation de la rémunération...
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Gérer
31/05/2008 - ...
bénéficient de dispositions particulières plus avantageuses issues de conventions collectives ou d'accords. Il faut donc systématiquement vérifier qu'il n'existe pas des règles spécifiques sur les congés payés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
alimentaire, conclure des conventions avec des grandes et moyennes surfaces pour recevoir des denrées alimentaires. A noter, par ailleurs, la suppression des dispositions qui autorisaient les associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
de la médicalisation des Ehpad reste une « priorité absolue » en 2013. 155 millions d’euros sont alloués aux ARS dans ce but. Cette médicalisation doit se faire par le renouvellement des conventions tripartites et doit...
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Gérer
16/12/2015 - ...
[1]. Ils peuvent ainsi être organisés sous une forme autonome propre à chaque structure, ou être constitués sur décision commune de plusieurs établissements. Dans ce dernier cas, une convention devra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
mais aussi les autres acteurs concernés par ces problématiques. Cette dimension partenariale revêt un aspect particulier pour les résidences accueil, appelées à conclure des conventions avec le secteur...
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