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07/12/2011 - ...
le socle d'une profonde réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico‐ sociaux (ESSMS). [Elle établit] que les projets « y compris expérimentaux, de création...
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05/10/2011 - ...
une adaptation nécessaire de leurs compétences », explique aussi l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm), dans une recommandation...
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05/06/2013 - ...
, les structures sociales et médico- sociales doivent prévenir et surveiller la prolifération des légionnelles dans leurs installations d'ECS. Une obligation d’abord imposée dans les établissements d'hébergement...
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03/02/2016 - ...
Faire mieux et à coûts maîtrisés : la fonction restauration pose un double challenge aux gestionnaires des établissements sociaux et médico- sociaux, dans un contexte normatif et budgétaire en tension...
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31/12/2007 - ...
sociale en libéral, le cas échéant, peut intervenir favorablement. L'Agence pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) peut établir un diagnostic sur les conditions de travail et faire...
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05/09/2012 - ...
Le traitement indemnitaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) est revalorisé. Cet automne, la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats va...
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06/07/2011 - ...
précaution dans votre communication. » Tout est dit. S'adressant (1) aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), la Direction de la Sécurité sociale (DSS) montre combien, dans cette affaire...
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31/05/2008 - ...
validation des acquis de l'expérience. A ce titre, le Passeport bénéficie du soutien d'importants parrains, tels que l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'Agence nationale...
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30/06/2009 - ...
, il convient de rassembler l'ensemble des informations collectées auprès d'un même service, voire d'une même personne, référente GPEC. Le cadre institutionnel La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005...
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05/05/2010 - ...
n'est pas obligé de motiver sa démarche pour raison de surcroît de travail ou de remplacement d'un salarié absent », indique Anne-Laure Périès, spécialiste en droit social au cabinet Capstan. L'indemnité...
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