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Gérer
30/06/2005 - ...
» pouvait résulter des accords de branche ayant défini un contingent conventionnel d'heures supplémentaires inférieur au contingent réglementaire. Celui applicable au secteur social et médico-social a limité...
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Gérer
23/09/2015 - ...
de préciser les prérogatives du secteur associatif habilité (SAH), relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Les personnels bénéficieront-ils par exemple des stages...
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Piloter
23/09/2015 - ...
(remplaçant les conventions tripartites) et d’un modèle tarifaire forfaitaire et automatique. « Il semble que dans sept ans tous les établissements seront bien tarifés au plafond du groupe iso-ressources (GIR...
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Gérer
23/09/2015 - ...
leurs obligations allégées en matière de surveillance de la qualité de l’air. Pour mémoire, outre une évaluation des moyens d’aération, les propriétaires (ou les exploitants, en cas de convention spécifique...
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Piloter
08/03/2017 - ...
pas cette activité à temps plein. Afin de mutualiser les coûts, les établissements passent de plus en plus de conventions entre eux pour se partager des postes. Sans compter les départs à la retraite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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Piloter
20/04/2022 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. S’ils ne sont certes pas d’emblée dans le champ de la protection de l’enfance, tous ayant besoin de soins, d’éducation et de sécurité, ils peuvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
d’utilité sociale ». Le décret précise par ailleurs que la convention, imposée par la loi, conclue avec l’Etat ou avec « tout autre organisme public ou collectivité territorial intéressé », devra identifier...
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Piloter
06/02/2019 - ...
et professionnels. Seuls 10 % des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) décédés ont eu accès à des soins palliatifs en 2015, en dépit notamment de conventions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
ou partiellement habilités à l'aide sociale et non conventionnés ou partiellement conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement (APL). Promotion de la liberté vs restriction ? Contrastant...
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