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Gérer
05/02/2019 - ...
une indemnité de départ en retraite s’il justifie d’au moins dix ans d’ancienneté. Le taux de l’indemnité varie selon celle-ci. Dans le secteur social et médico-social, son appréciation peut s’avérer litigieuse...
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Piloter
30/04/2009 - ...
et des statistiques. Le secteur médico-social a pourtant de nombreux atouts. Le développement inégal des soins palliatifs ne s'explique pas uniquement par les différences de moyens des établissements ou de compétences...
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Gérer
30/04/2007 - ...
malheureuses malgré les bonnes intentions de l'employeur », explique Philippe Richard, avocat associé du cabinet Capstan, à Lyon, et spécialiste du secteur sanitaire et social. 1. Attention à la formulation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Piloter
31/10/2017 - ...
s’articule avec les obligations de signalement de maltraitance [3] ou de dysfonctionnements et d’événements indésirables [4] ? N.-M. M. Dans les secteurs qui disposent d’obligations spécifiques, le régime...
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Piloter
05/03/2010 - ...
, chargée de mission. Le chantier de la formation Si le secteur tutélaire a bien anticipé, dès 2007, son intégration dans le champ social et médico-social, la « bascule » ne se fait pas sans difficultés...
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Gérer
30/04/2009 - ...
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du secteur. Pour mémoire, il faut...
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Piloter
03/09/2014 - ...
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
: La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ; L’introduction d’un article relatif à la parité dans l’attribution des emplois par secteur d’activité ; La suppression de la possibilité...
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Piloter
12/11/2009 - ...
. Le secteur a déjà connu cette mésaventure en 2002... », rappelle également David Causse, coordonnateur du pôle santé social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non...
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