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213 résultats pour votre recherche "Plan d'aide à l'investissement"


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Accès aux soins - Quel remède miracle ?

02/09/2020 - ... Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, plan Hôpital 2012, loi de modernisation de notre système de santé de 2016, loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019...
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Ressources humaines - Le bilan de compétences, un outil pour les RH aussi

02/03/2016 - ... Longtemps perçu comme un dispositif d’aide au reclassement des salariés, le bilan de compétences gagne peu à peu du crédit en tant que levier aux finalités multiples pour les ressources humaines (RH...
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Tribune de Frédéric Hoibian (GNDA) - « Le tout inclusif est aussi une question de moyens »

23/10/2018 - ... en foyers d'accueil médicalisé (FAM), maisons d'accueil spécialisées (MAS), établissements et services d'aide par le travail (Esat)… Deuxième indicateur ? Le passage du taux de scolarisation à l’école...

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PLFSS 2015 - L’Ondam médico-social progresse de 2,2 %

30/09/2014 - ... nationale. Le gouvernement précise que « la part de ces ressources non consommée en 2015 servira à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, en finançant un plan pluriannuel d’aide à...

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Entretien - “ L’Europe sociale doit être visible et renforcée ”

08/05/2019 - ... . Il faut une approche positive. On pourrait plutôt imaginer un système d’incitations budgétaires afin d’aider les pays à mettre en place des réformes leur permettant d’atteindre des objectifs sociaux fixés...
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CNSA - Adoption controversée du budget 2011

09/05/2012 - ... encore l’APF. Ces « bons résultats » ont permis l’augmentation de l’enveloppe dévolue au plan d’aide à l’investissement (PAI) 2012. Ce ne sont plus 50 millions d'euros, comme prévu lors du dernier conseil...

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Médicalisation des Ehpad - Le retard se creuse, constate la CNSA

05/09/2012 - ... juillet dernier. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2012, déjà doté de 70 millions d’euros, obtient ainsi une rallonge de 50 millions d’euros (2). Mais « ils sont pris sur les réserves de la CNSA...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2015 - Détails des mesures définitivement adoptées par les députés

02/12/2014 - ... des sénateurs visant à consacrer la moitié du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour 2015 au financement d’un plan d’aide à l’investissement sur la période 2015-2017...

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PLFSS pour 2015 - La gestion de la pénurie ?

22/10/2014 - ... , et de permettre aux crédits non utilisés pour mettre en œuvre la loi Autonomie, de financer un plan pluriannuel d’aide à l’investissement (PAI), ne suffit pas. « Aucune trace de cet engagement dans le projet, ni...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont, quant à elles, évaluées à 2,68 milliards d’euros, dont 1,5 milliard au titre du fonctionnement des Esat et 2,5 millions pour le plan d’aide à...