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346 résultats pour votre recherche "arrêt maladie"


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Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 - ... judiciaire s’inscrira fréquemment dans la démarche globale suivante : 1- Le salarié est placé en arrêt de travail pour maladie ; 2- Concomitamment ou préalablement à l’arrêt : lettre de reproche...

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Gérer

Fiche pratique - Accorder un temps partiel thérapeutique

06/07/2011 - ... Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt de travail. Sous réserve de l’accord de l’assurance maladie, du médecin et de l’employeur. Destiné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Licenciement - Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

06/04/2016 - ... l'arrivée d'un nouveau président d'association, l'intéressé est en arrêt maladie fin 2010. A la suite d'une visite de reprise en novembre 2012, il fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tous les postes...

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En bref - Roselyne Bachelot se veut rassurante avec les professionnels

13/10/2011 - ... , par le biais d'un message audiovisuel. Une nécessité, à la veille des débats parlementaires relatifs au PLFSS pour 2012. Excluant toute remise en cause de la convergence tarifaire, la ministre a annoncé l'arrêt...
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Parcours des usagers - Sortir du dédale

26/10/2022 - ... . Cela a commencé avec les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) fin 2009 lancées avec le premier plan Alzheimer et ne s’est plus arrêté depuis. » Des mécanismes censés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Revue de détail des mesures intéressant les ESSMS

28/01/2016 - ... sera fixée par arrêté, pour réaliser des autotests de détection de maladies infectieuses transmissibles (article 39) ; Les fonctions des CSAPA sont désormais définies : ils « assurent obligatoirement...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - La LFSS pour 2017 bientôt au JO !

09/12/2016 - ... dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS...

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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... couvrir les prises en charge obligatoires. En optique médicale, les complémentaires santé devront intégralement rembourser les frais exposés par le salarié en sus des tarifs de base de l’assurance maladie...
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Gestion de l'obligation vaccinale - Faire face, malgré tout

16/02/2022 - ... et est en arrêt maladie. Concernant le contrôle des passes des visiteurs, là encore les choses se sont faites sans trop de heurts. « Nous avons communiqué avec les familles qui ont compris l’intérêt...

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Veille juridique

Médico-social - Les expérimentations en télémédecine prennent de l'ampleur

10/05/2016 - ... en télémédecine vont désormais se développer dans une dimension dont le champ d'application s'élargit à la faveur d'un nouveau cahier des charges. Fixé en annexe d'un arrêté publié le 5 mai, ce dernier se substitue...