Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme de l’asile - Réduction des délais et création d’un « hébergement directif » au menu du projet de loi

29/07/2014 - ... Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Celui-ci envisage notamment de réduire les délais d’examen des demandes...

Formation Direction[s]

Accompagner la fin de vie des résidents au sein de votre EHPAD

Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique autour du résident, de sa famille et des équipes dédiées; Mettre en place une démarche palliative...
Date(s):

Magazine
Piloter

Agences régionales de santé - Un projet de loi à l'automne

30/04/2008 - ... , mais que « les propositions qui y sont faites ne valent pas décision. » Objectif de Roselyne Bachelot-Narquin: que la concertation sur le sujet arrive à maturité en septembre ou octobre. Pour un dépôt du projet de loi...

Magazine
Gérer

Gestion - GTSMS : une coopération à marche forcée

01/04/2026 - ... . Ce qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions pour les organisations concernées. Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été créé par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024. Son décret d’application...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Sécurité sociale 2008 - Avis partagé sur le projet de loi

30/11/2007 - ... Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Prévention de la délinquance - Le projet de loi continue d'inquiéter le secteur

31/10/2006 - ... Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention...

Magazine
Piloter

Projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires - Quel impact pour les directeurs du secteur public?

28/02/2009 - ... Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés au créneau ensemble (1) dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Hôpital, patients...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Formation Direction[s]

Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie de prévisions dans vos demandes de financement...
Date(s): 10 - 11 octobre 2018 (Paris);

Newsletter

En bref - Protection de l’enfance : le rapport Santiago dénonce la "faillite" de l’État...

10/04/2025 - ... de la protection de l’enfance. Un constat "accablant" et "transpartisan", accompagné de 92 propositions votées à l’unanimité pour produire "un électrochoc". Pas question de recentralisation mais d’une réorganisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...