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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Qualification des directeurs - Des stratégies plus ou moins payantes

09/05/2012 - ... Malgré quelques difficultés de mise en œuvre et des disparités à l’arrivée, le décret de 2007 sur l’obligation de qualification des directeurs a porté ses fruits. Mais les évolutions du secteur...

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Protection de l'enfance - Le temps des ajustements

04/03/2015 - ... générale de la Convention nationale des associations Cnape. En effet, la loi du 5 mars 2007 a profondément restructuré le secteur de la protection de l’enfance. Un texte ambitieux, visant à mettre en musique...
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Fin de vie des usagers - Un service ad hoc en interne

05/02/2014 - ... de proposer un accompagnement de type palliatif, mais dans le secteur médico-social », résume Christian Albecker. Après négociation avec l’ex-Ddass, celui-ci obtient le financement de quatre places de MAS sous...
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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 - ... et des conditions de travail (CHSCT). Comment les structures du secteur social et médico-social vont-elles appréhender cette nouvelle instance, présentée comme une simplification des obligations de l’employeur ? 1...

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Fiche pratique - Quand le CHSCT fait appel à un expert

03/01/2013 - ... …) « Avec le développement des risques psychosociaux notamment, ces procédures sont en augmentation dans le secteur social et médico-social », pointe Jean-Max Llorca, directeur du cabinet d’expertise agréé Travail et facteur...
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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... Le secteur de l'aide à domicile vient de franchir un cap majeur. Après neuf années de négociations... houleuses et de nombreux points de blocage, les fédérations d'employeurs (l'Union nationale...

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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ... Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen...

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Protection de l’enfance - Le fonds de financement sous le feu des critiques

27/05/2010 - ... (Cnape) n'est pas dupe non plus. Elle s'étonne, en outre, de l'absence du secteur associatif au sein du comité de gestion alors qu'il représente 80% des prises en charge. ...

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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... de 40 ans. C’était l’objectif de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur en janvier 2009. Particulièrement attendue par les acteurs du secteur, elle entendait « réaffirmer les principes...
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Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 - ... une dizaine d’années, y compris dans le secteur social et médico-social. Et obligent les employeurs et les ressources humaines à réagir, en gardant en tête deux principes prédominants : la liberté religieuse...