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Le Trophée Directions
06/11/2013 - ...
. » En outre, l'hôpital devait anticiper des réorganisations qui s’annonçaient pour ses quatre Ehpad. « Nous savions que le renouvellement de leur convention tripartite en 2013 conduirait à supprimer les postes...
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Gérer
28/02/2006 - ...
d'injonctions, sous le contrôle du juge. Pour la première fois, des sanctions sont prévues en cas d'entrave aux contrôles: six mois d'emprisonnement et 7500 d'amende. 2. Conventions et subventions La transparence...
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Gérer
31/07/2006 - ...
disposition ou associés par convention), avec au moins un médecin et une infirmière. ...
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Piloter
03/07/2013 - ...
personnalisé et d’encourager le conventionnement local entre hôpitaux et structures médico-sociales. » Des décisions devaient être prises à l’issue du Comité interministériel du handicap, promis avant l’été. ...
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Piloter
03/07/2013 - ...
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
le champ du secteur des accords ACI. Et repoussé, par là même, l’argument du chevauchement conventionnel. ...
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Piloter
30/06/2006 - ...
des outils de prévention. Dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, le conventionnement tripartite reste à consolider en raison des contraintes budgétaires et des difficultés de recrutement...
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Piloter
09/12/2009 - ...
que les négociations sur la convention collective de la BAD se poursuivent, un nouvel acteur voit le jour. Les deux fédérations d'employeurs associatifs, Adessa et À Domicile, annoncent leur fusion. Cette entité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
à un emploi, de l'exercer ou d'y progresser » (article 5 de la directive). S’appuyant sur la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui préconise une définition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
a reconnu qu'était illicite et abusive la clause du contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public conventionné prévoyant...
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