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Gérer
04/03/2015 - ...
: l’impossibilité qu’un salarié travaille plus d’un mi-temps pour le compte des entreprises publiques adhérentes. Libre, la rédaction de la convention constitutive et des statuts ne s’improvise pas. « Il faut y fixer...
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Gérer
07/09/2016 - ...
, ce qui permet plus facilement de traiter d’égal à égal avec le secteur sanitaire. Enfin, le fait que ce soit un GHT "préfigurateur" a permis d’agir sans précipitation. » C’est la signature de la convention...
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Gérer
31/07/2007 - ...
du dispositif? Pour bénéficier de l'aide, il revient à l'employeur de conclure une convention avec le préfet du département où est situé son établissement. Il doit adresser sa demande au directeur départemental...
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Piloter
30/04/2007 - ...
du conventionnement initial (date limite: 31 décembre 2007). Notant une augmentation du coût des conventions signées en 2006, elle appelle au respect des « normes de financement en vigueur ». Les nouvelles modalités...
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Gérer
30/04/2007 - ...
. En 2007, à titre transitoire, elle s'élève forfaitairement à 35 euros par établissement ou service. Quand à la CNSA, elle devra conclure dans les six mois une convention avec l'agence qui précisera...
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Gérer
04/11/2014 - ...
. Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a...
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Gérer
04/07/2018 - ...
volontaires, avec qui les entreprises signent une convention. Par ailleurs, pour aider les EBE à démarrer leurs activités, des fonds d’amorçage (publics et privés) ont été sollicités par les comités locaux...
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Gérer
04/07/2018 - ...
une foire aux questions, qui répond à de nombreuses interrogations (définition de la convention collective de branche, des syndicats présents, etc). Il est également possible de soumettre ses propres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
par l’établissement d’enseignement. Un tuteur, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, sera par ailleurs désigné par l’établissement d’accueil. Ces intervenants signeront une convention de stage...
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Gérer
31/07/2009 - ...
ou partagés » avec d'autres établissements du secteur sanitaire, social, médico-social, ou plus largement avec des structures accueillant du public. Et ce, systématiquement dans le cadre de conventions. ...
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