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27/10/2022 - ...
dans les Ehpad. Établissements dont le contrôle notamment par la Cour des comptes est renforcé. "Près de 600 établissements ont déjà été contrôlés et ont donné lieu à quelque 1 000 recommandations, 642...
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01/09/2025 - ...
du Léman depuis janvier 2025. « J’avais beaucoup de questions, notamment sur mon statut et sur la prise en compte de mon ancienneté, sur lesquelles le CH-FO m’a apporté un vrai soutien », témoigne...
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01/07/2025 - ...
les trois ans [4]. Du fait de la nouveauté de ce dispositif, toujours en cours déploiement, les employeurs ou responsables de structures ont un délai de six mois pour obtenir ce document à compter de l’entrée...
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12/09/2024 - ...
en reconnaissance de droits sont en cours avec des fédérations pour permettre à d’autres de réclamer une indemnisation. Nous représentons aussi des acheteurs publics (centres hospitaliers, Ehpad, collectivités...
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02/02/2022 - ...
septembre 2021. 2 Des conséquences pratiques à prendre en compte Les répercussions de cette position de la Cour de cassation ne sont pas négligeables. En effet, dans les deux arrêts commentés, la Haute Cour...
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04/09/2024 - ...
les systèmes de sécurité et de déployer des procédures plus strictes. « Par exemple, dès qu’un salarié quitte l’association, son compte informatique nominatif doit être désactivé. Cela implique une intervention...
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05/06/2024 - ...
aux retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation de septembre 2023 en matière d’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], l’article 37 de la loi n° 2024-364 portant...
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17/05/2023 - ...
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non...
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29/06/2022 - ...
puisque d’ici au 31 octobre la jurisprudence de la Cour de cassation demeure applicable, puis à compter du 1er novembre les directeurs devront participer aux opérations électorales. Des recours...
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20/08/2025 - ...
d’autonomie devraient alors être accompagnés à domicile. Pas si simple pour la Cour des comptes [1]. Une telle évolution pourrait se heurter au manque de professionnels de l’aide à domicile au niveau national...
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