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29/09/2011 - ...
Après trois semaines de suspension de l'accueil des nouveaux mineurs isolés étrangers par l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, l'État répond enfin à la provocation du conseil général...
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13/10/2011 - ...
une meilleure répartition entre départements de l'accueil des mineurs étrangers isolés arrivant dans le 93. Une étape dont se réjouit Claude Bartolone, le président du conseil général. Qui rappelle toutefois...
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22/09/2011 - ...
Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, confronté à « une situation explosive et intenable », ainsi...
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05/09/2013 - ...
Note d’instruction du 29 juillet 2013 : explicite les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
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30/10/2025 - ...
intervenant auprès des mineurs sur mandat judiciaire pour contrecarrer son abandon progressif. Autres leviers à actionner davantage ? L’application du principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire...
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26/05/2011 - ...
pénal des mineurs. » L'ordonnance de 1945 revue Avec l'Unicef France, la Cnape pointe un « aveu d'impuissance » des pouvoirs publics à apporter des réponses adaptées à la délinquance juvénile...
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Piloter
19/11/2025 - ...
pas... Mais on ne revendique pas de retour en arrière. » Partir du terrain L’IGJ suggère notamment la désignation d’un conseiller technique Parcours des mineurs, la mise à disposition de temps d’éducateur PJJ dans les cellules...
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28/05/2015 - ...
Note d'instruction du 4 mai 2015 : rappelle les obligations des structures publiques et associatives de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en cas d'absence non autorisée d'un mineur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2013 - ...
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours...
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Magazine
Piloter
24/02/2011 - ...
des mineurs et des jeunes majeurs. Objectif : « repenser les politiques publiques ». Les réactions sont d'ores et déjà très vives. Le collectif Pasde0deconduite dénonce une politique de l'enfance rétrécie à...
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