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31/10/2007 - ...
de médiation, qui seront mises en place début 2008 dans chaque département. Leur rôle: désigner aux préfets les candidats à loger ou héberger prioritairement. Une première version du texte avait suscité...
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02/09/2015 - ...
des certifications professionnelles (RNCP) ou les fiches Rome, mais elle doit être adaptée au contexte et au mode d’organisation de la structure », remarque Éric Yaouanc, consultant en RH, responsable du département...
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Gérer
04/05/2016 - ...
Barbot, chef de projet DMP du GCS Esanté Poitou-Charentes. Mais c’est un travail de fourmi, car il demande la participation de tous. » Pour entraîner le département des Deux-Sèvres, le groupement a...
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Piloter
12/11/2009 - ...
publics. Les réformes proposées, dont la suppression du régime d’autorisation, visent à responsabiliser les départements. La qualité des services à domicile auprès des personnes âgées, particulièrement...
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22/09/2011 - ...
des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
pour les départements, c'est quelque chose de nouveau", observe ainsi Didier Duplan. "Nous ne sommes pas surpris par le contenu du texte, globalement il nous convient puisqu'il reprend en grande partie le cahier...
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30/09/2007 - ...
de l'ex-Conseil national de l'évaluation (Cnesms) y figurent. L'Assemblée des départements de France (ADF), non signataire de la convention constitutive (1) a été sollicitée pour revoir sa position...
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30/09/2007 - ...
Expérimentation élargie, pour le revenu de solidarité active (RSA), défendu par le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch (1). Quelque 25 départements volontaires - dont...
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19/08/2015 - ...
financière de l'entreprise », selon des mentions particulières [6]. Le dossier de demande, dont le contenu est détaillé [7], doit être adressé au préfet du département en triple exemplaires. Le silence...
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01/07/2015 - ...
sur les conditions de rupture du contrat de travail. Tout un processus de négociation est en effet à l’œuvre : décision de départ, choix de la rupture conventionnelle pour mettre fin au contrat, montant de l’indemnité...
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