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Gérer
21/03/2012 - ...
de l’État, la valeur du point d’indice n’évoluera pas et les dépenses relatives à l’exploitation courante et aux charges de structure devront même diminuer de 3,5 % par rapport à 2011. La maîtrise...
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Piloter
21/03/2012 - ...
En réels progrès, mais doit poursuivre ses efforts. L'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), rendu fin février à la lecture du rapport gouvernemental relatif à...
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Piloter
06/12/2017 - ...
: « Nous encourageons les salariés à s’inscrire dans cette dynamique, tant que les actions de formation concernées sont probantes par rapport aux publics. Au moins 15 % de la masse salariale est ainsi affectée à...
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Gérer
06/12/2017 - ...
et aux demandeurs d’asile. « Les RHVS pourront désormais être entièrement à vocation sociale », souligne Éric Thébault. En contrepartie, note le rapport du projet de loi du Sénat, les exploitants peuvent « bénéficier...
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Piloter
29/10/2019 - ...
, financements éparpillés ou introuvables… Les rapports, les rappels à l’ordre voire l’injonction à la désinstitutionalisation et à l’inclusion, émanant même des plus grandes instances des droits de l’homme, rien...
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Gérer
29/10/2019 - ...
, les conditions réglementaires s’appliquent et elles sont moins exigeantes qu’auparavant : avoir une certification en rapport et de niveau au moins égale à celle visée par l’apprenti, assortie d’une année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
d’expérimentations, sur 2 ans maximum, de nouvelles modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement des Spasad. Un arrêté du 30 décembre 2015 en fixe le cahier des charges. Un rapport d'évaluation...
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Piloter
07/03/2012 - ...
gouvernementale. À l'issue d'une concertation avec les professionnels, un rapport destiné à dresser un panorama du droit existant devait être remis aux parlementaires, avant le 30 novembre… 2010. Un retard assumé...
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Piloter
06/12/2013 - ...
. Par comparaison, d’ici 2040, elle va fortement baisser en Allemagne (–30 %) et au Japon (–45 %). Est-ce nécessairement une mauvaise nouvelle pour le développement économique ? Un rapport récent [2] identifie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
-social. Ondam médico-social En progression de 1,9 % par rapport à l’année 2015, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social pour 2016 s’établira à 18,2 milliards d’euros. 8,9...
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