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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - 135 millions d'euros pour le PAI 2017

16/01/2017 - ... pour les structures accueillant principalement des personnes âgées ; 53 millions d'euros pour celles accueillant principalement des personnes handicapées. Entrée des ESAT Nouveauté majeure à souligner...

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En bref - Décentralisation : trois projets de loi pour une réforme

11/04/2013 - ... des Esat aux conseils généraux est confirmé pour le 1er janvier 2015. Un sujet qui requiert un état des lieux préalable, plaide la Fehap. Échelonné, l’examen de la réforme, qui doit débuter au Sénat le 27...
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Veille juridique

Réponse accompagnée pour tous - La transformation de l'offre médico-sociale prend de l'ampleur

18/05/2017 - ... d'une circulaire du 14 avril -, mise en situation professionnelle en ESAT...),  et d'accompagnement (dispositif intégré des ITEP et des Sessad, pôles de compétences et de prestations externalisées...

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Veille juridique

Secteur médico-social - PAI 2017 : les lignes bougent... un peu

27/01/2017 - ... âgées ou en situation de handicap. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l'intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits. Aller vite. C'est le sentiment...

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Gérer

Établissements et services d'aide par le travail - Coup de gel en 2010

23/09/2010 - ... Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements...

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En bref - Évaluations : les directeurs d'Esat réclament des éclaircissements

29/09/2011 - ... L'Association nationale des directeurs et cadres des établissements et services d’aide par le travail (Andicat) s'exaspère. Dans un courrier à la DGC...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

18/05/2017 - ... Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de c...

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Piloter

Établissements et services d’aide par le travail - Nouveaux efforts de gestion à prévoir

24/05/2012 - ... au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat...

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En bref - Les règles en santé et sécurité applicables aux activités en détention

13/11/2025 - ... et de sécurité aux activités en détention, ainsi que les modalités d’intervention des agents de contrôle de l’inspection du travail. Il incombe au donneur d’ordre (établissement Esat, structure d’inserton IAE...

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Piloter

Reportage - Un Esat se diversifie et mise sur l’autonomie des travailleurs handicapés

07/03/2012 - ... Dijon-Marsannay (Côte-d’Or). L’établissement et service d’aide par le travail (Esat) Acodège poursuit le développement de ses activités de services à l’intention de particuliers. Avec deux ambitions...
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