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324 résultats pour votre recherche "Réforme territoriale"


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Prospectives - La perte d’autonomie, un risque de protection sociale

08/05/2019 - ... Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand...
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Administratif et juridique - Fonction publique : les congés spéciaux révisés

03/02/2021 - ... humaines de la Fédération hospitalière de France (FHF), les maîtres mots des récentes réformes [1] modifiant les congés spéciaux des agents des trois versants de la fonction publique. 1 Congés liés à...
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Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 - ... La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d’un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers...

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Veille juridique

Secteur médico-social - La LFSS pour 2017 bientôt au JO !

09/12/2016 - ... la perte d’autonomie (dans la limite de 20 millions d'euros) ; la CNSA financera en 2017, dans la limite de 50 millions d’euros, un fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ...

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Protection de l’enfance - Une politique à ajuster

22/10/2014 - ... … Sans oublier son articulation avec la réforme territoriale, source d’inquiétudes pour l’Association nationale des directeurs de l’enfance et de la famille (Andef). De son côté, l’Assemblée des départements...

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En bref - Manuel Valls détaille sa feuille de route….

10/04/2014 - ... territoriales. Des territoires, également au cœur d’une future "réforme du mille-feuille", qui passera notamment par la disparition des conseils départementaux à l’horizon 2021. Colère de la CGT et stupéfaction...
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Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 - ... sera certes un pic à gérer, mais il faut aussi anticiper l’après, dès maintenant car nous sommes à un tournant. Et ce n’est pas le cas. La réforme des retraites, par exemple, aurait dû être articulée et pensée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Refonte des corps de catégorie B de la filière socio-éducative

07/02/2014 - ... Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique, les agents de de la filière socio-éducative hospitalière vont pouvoir désormais bénéficier d’une revalorisation...

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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l’ordonnance de 1945, applicable en octobre prochain, semble confirmer la tendance, au grand dam des professionnels. « La France...
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Tribune - « La coordination au risque de nombreux faux-sens »

02/02/2022 - ... . Il intègre un service de coordination trans-structures, partie intégrante d’une plateforme de services, voire est mutualisé entre divers opérateurs au sein d’une plateforme territoriale, mais il peut être...