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Newsletter
12/04/2012 - ...
des recommandations visant à enrichir le dialogue de gestion entre les structures et les autorités de tarification. Soulignant les enjeux de financement du secteur, le Syneas s’inquiète des "orientations qui semblent...
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Magazine
Piloter
21/09/2016 - ...
« Halte au détournement des financements dédiés aux personnes âgées et en situation de handicap ! » C’est la sommation lancée le 13 septembre dernier par 27 associations membres du Conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2012 - ...
L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier...
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Magazine
Gérer
14/09/2022 - ...
qui ne sont pas rattachés à un centre hospitalier », pointe Isabelle Sarciat-Lafaurie, secrétaire générale adjointe du syndicat Syncass-CFDT. Car, au-delà de l’inflation, les structures doivent aussi financer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative...
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Magazine
Piloter
29/09/2021 - ...
, est prêt à larguer tous ses programmes, tous ses financements, pour être dans la rue en permanence ? Et est-on sûr que cela correspond aux attentes de tous les publics ? L'enjeu, et la part la plus...
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Magazine
Piloter
24/08/2023 - ...
l'attractivité, mais il faudrait des postes en plus et cela dépend d'éléments externes aux établissements (un financement supérieur pour embaucher et donner un environnement de travail de qualité mais également...
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Magazine
Gérer
24/08/2016 - ...
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...
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Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
le financement Au rang des mesures spécifiques aux associations ? Le toilettage des titres associatifs qui seront plus incitatifs (remboursables à l’issue d’un délai minimal de sept ans) et la possibilité...
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