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3443 résultats pour votre recherche "financement"


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Économie sociale et solidaire - Une loi pleine de promesses

20/08/2014 - ... le financement Au rang des mesures spécifiques aux associations ? Le toilettage des titres associatifs qui seront plus incitatifs (remboursables à l’issue d’un délai minimal de sept ans) et la possibilité...

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Campagne budgétaire des Esat - Peu d’évolution en 2016

24/08/2016 - ... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 - ... Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile...

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Jeunes majeurs - Des ponts avec les acteurs de l’inclusion sociale

08/05/2019 - ... sociale (CHRS), avec une même équipe d’intervenants sociaux et bénéficiant de financements croisés État-département »… Autant de solutions possibles pour sécuriser le parcours. Exemple avec l’association...
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Semaine de quatre jours - Faut-il sauter le pas ?

24/08/2023 - ... l'attractivité, mais il faudrait des postes en plus et cela dépend d'éléments externes aux établissements (un financement supérieur pour embaucher et donner un environnement de travail de qualité mais également...

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En bref - Vers une refondation des constructions budgétaires de la CNSA ?

23/11/2017 - ... Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros sur les réserves de la caisse, destiné à financer le fonds de soutien aux départements...
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En bref - Programme d'actions en faveur des traumatisés crâniens

23/02/2012 - ... et d'orientation sociale et professionnelle (Ueros) sera finalisé. En outre, 40 groupes d'entraide mutuelle seront financés à hauteur de 3 millions d'euros. ...
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Hygiène et sécurité - Des professionnels mieux protégés des chutes

02/09/2022 - ... financières pour prévenir notamment le risque de chute des collaborateurs. Via les subventions Prévention TPE, les structures de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de subventions pour financer des actions...
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Aide aux aidants - « Le principal problème est leur isolement »

15/09/2021 - ... . Un exemple : le congé de proche aidant. J'avais proposé qu'il soit de trois ans sur l'ensemble de la carrière et financé dans le cadre de la solidarité nationale. Or, un autre choix a été fait… Trois mois...

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En bref - Secteur habilité PJJ : la dotation globale arrive

26/01/2012 - ... Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau mode de tarification sera effectif à compter de 2013...