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2510 résultats pour votre recherche "rapport"


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Réforme des tutelles : le bout du tunnel ?

30/04/2006 - ... et son collègue de la Justice étaient auditionnés sur le sujet par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Après le rapport Favart en 2000, tous les Gardes des Sceaux, et les ministres de la Famille...
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Assistance sexuelle aux personnes handicapées - Une controverse relancée

13/05/2013 - ... affective et sexuelle par les personnes handicapées. » L'un des raporteurs de l'avis, François Beaufils, tranche : « Elles ne sont pas les seules à être concernées par de tels besoins, loin s’en faut. D’où...

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Communication - Comment faire valoir son expertise sur le territoire

01/04/2015 - ... de sa structure grâce à l’envoi du rapport d’activité, de la newsletter… Il est toujours plus facile de faire avancer les projets à plusieurs. La stratégie consiste à s’associer afin de mutualiser les moyens...
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Et vous? - La créative attitude

01/04/2015 - ... Broquiès (Aveyron), s’inspire parfois du secteur industriel. «Les acteurs de l'industrie ont compris que la qualité et la performance, ou que le rapport qualité-prix et service, ne peuvent être dissociés...
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Patrimoine immobilier - « Des opérations tendent à se complexifier »

01/04/2015 - ... , un schéma juridique adapté à une époque donnée peut s’avérer moins pertinent quelques années plus tard. Certaines autorités de tarification expriment encore des réticences par rapport à des montages...
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Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 - ... , pouvant être rempli autant par des professionnels que par des personnes extérieures », rapporte un collectif de professionnels. Le gouvernement sait qu’il doit aller vite : son ordonnance doit être prise...

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Impact social - Au service des valeurs

05/05/2021 - ... le décideur public à prendre de meilleures décisions : est-ce que le projet crée suffisamment de valeur par rapport au coût supporté par la collectivité ? C’est parti du secteur des transports pour aborder...
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Léger mieux pour les personnes handicapées

31/01/2007 - ... euros mensuels, soit 80% du Smic», rapporte la journaliste de Libération (13 décembre). Une première victoire pour les associations, qui réclamaient une hausse du montant de l'AAH et la suppression...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Le projet de loi Vieillissement adopté au Sénat

24/03/2015 - ... par le gouvernement et rendre son rapport d’évaluation de l’expérimentation avant le 30 juin 2018. Evolution des droits des usagers Après avoir adopté le principe, introduit par les députés, du « droit à aller et venir...

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Campagne budgétaire 2011 de la PJJ - Cap sur la rationalisation

24/02/2011 - ... de fonctionnement de 5 % par rapport à 2010 sur le groupe I. Alors que la valeur annuelle du point d'indice de la fonction publique ne connaîtra pas d'évolution cette année, la baisse est justifiée par une nécessaire...