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03/04/2019 - ...
, indique Jean-Marie Poujol. Mais leur émergence est ralentie par la logique de nos conventions collectives, qui rémunèrent des diplômes. Difficile d’avancer sur un sujet sans faire bouger l’autre… C’est...
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08/05/2019 - ...
Le secrétaire et son éventuel adjoint sont désignés à la majorité des membres présents. Le président du CSE est en droit de voter, sans voix prépondérante. En cas de candidat unique, l’élection se fait...
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21/08/2013 - ...
politique au sein de l’Unifed : la construction d’une convention collective unique. » Vaste programme. Des critères de représentativité sur mesure Qui dit création d’un niveau « multiprofessionnel », dit...
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10/03/2010 - ...
février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre...
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30/09/2005 - ...
la convention collective nationale du 31 octobre 1951). Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs:temps de travail des cadres, indemnité du 1er mai, mise à la retraite et régimes...
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18/04/2018 - ...
(par exemple, trois heures par jour) ou s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus (par exemple, une semaine par mois). Des accords collectifs peuvent prévoir...
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05/06/2019 - ...
, il faut prendre en compte les dispositions qui peuvent avoir été négociées dans la convention collective. Les branches d’activité sanitaire, sociale et médico-sociale comme celle de l’aide à domicile...
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07/12/2011 - ...
s'appliquent, la convention collective unique (agréée, en voie d'extension) s'est aussi dotée de primes dites A et C pour l'encadrement, notamment à destination des directeurs d'entité ou de services...
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31/05/2008 - ...
au niveau de l'entreprise ou de la structure. 3. Conventions collectives Une disposition conventionnelle de certaines branches peut, par exemple, prévoir des congés supplémentaires. • Les accords CHRS. C'est...
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04/05/2016 - ...
, et ainsi les sécuriser, le législateur a ouvert la porte à des évaluations collectives. Les gestionnaires pourront compter sur les futurs référentiels de leur branche, déterminant des groupes homogènes...
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