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Newsletter
01/12/2011 - ...
de l'année N-2. En annexe, la liste exhaustive des ressources à prendre en compte. Instruction DGFP 3 A-3-11 du 21 novembre 2011 : confirme, quant à elle, l'exonération de TVA dont bénéficient les services...
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Magazine
Gérer
24/11/2011 - ...
de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement. En annexe de la circulaire, un nouveau modèle de convention d'attribution. La durée maximale d'amortissement de 10 ans pour les prêts d'équipement...
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Magazine
Piloter
17/07/2023 - ...
finalités ni les mêmes méthodes. L’ancienne annexe 3-10 du CASF précisait que l’évaluation devait « viser à la production de connaissance et d’analyse… dans le but de mieux connaître et comprendre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
: pour les structures de l'IAE couvertes par une convention pluriannuelle non-échue au 31 décembre 2016, l'annexe financière ou l'avenant fait l'objet d'une reconduction automatique pendant les 4 premiers mois de l'année...
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Magazine
Gérer
27/10/2021 - ...
4.11 des accords CHRS disparaîtront purement et simplement au profit des congés trimestriels prévus par les différentes annexes de la CCN 66. Point de survie des avantages issus du texte rattaché...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Actions de formation nationales Le catalogue des actions de formation nationales (AFN) s'enrichit de 5 nouveaux programmes détaillés en annexe à l'instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
type, établie par un arrêté du 18 décembre 2009, est ainsi abrogée. A noter : chaque action devra désormais faire l’objet d’une fiche de présentation, annexée à la convention. Elle portera...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
L'annexe 2 de la note explicite les modalités de réalisation des contrôles de fonctionnement ou thématiques. Le premier est présenté avant tout comme un "outil d'amélioration continue de la qualité car...
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Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
pour 2007. Les montants accordés pour chaque région figurent en annexe de l'arrêté. Ils seront, le cas échéant, majorés ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
circulaire précisant les priorités d'emploi de ces crédits, publiée le 24 mai. Son annexe 2 dévoile plus particulièrement le montant des dotations régionales qui seront officiellement fixées par un arrêté...
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