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08/05/2019 - ...
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement...
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Gérer
30/09/2020 - ...
sociale, l'employeur doit élaborer et présenter au CSE : un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise...
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Gérer
07/03/2012 - ...
Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première fonction de l'éclairage de sécurité, obligatoire dans la quasi-totalité des établissements du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2017 - ...
Face à la pénurie de vaccins contre l'hépatite B, l'obligation de vaccination imposée à de nombreux personnels des structures sociales ou médico- sociales est assouplie.
Un arrêté du 2 mars 2017...
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Gérer
27/08/2009 - ...
pour s’y conformer. Mais attention, prévient la Direction générale de l’action sociale (DGAS), « cette nouvelle date limite ne doit nullement être l’occasion de retarder les équipements », l’objectif de ce délai...
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03/07/2019 - ...
Le psychiatre Serge Tisseron décrypte les différents risques liés à l'usage des robots sociaux, notamment au sein des structures sociales et médico- sociales. Où l'introduction de ces machines...
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Piloter
08/05/2019 - ...
sur la conciliation vie privée et vie professionnelle, sur les conditions de travail transparentes et prévisibles, recommandation sur l’accès pour tous à une Sécurité sociale…). Instrument juridiquement non...
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Piloter
08/05/2019 - ...
démocratique approfondi. Il est ainsi proposé d’intégrer ce risque dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale. […] Cette ambition présente un coût. Mais elle constitue également...
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29/04/2026 - ...
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) est autorisée pour assurer la sécurité des biens et des personnes, elle ne peut se faire que sous...
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30/06/2005 - ...
Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et médico- sociaux. Le point sur leur rôle et les astuces pour préparer leurs visites. La sécurité...
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