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3440 résultats pour votre recherche "Financement"


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Immobilier, l'option du crédit-bail

30/11/2008 - ... Pour financer leur patrimoine immobilier (neuf ou occasion), les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent recourir au système du crédit-bail. Avec intérêt. L e crédit-bail immobilier...
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En bref - Aide à domicile

23/12/2010 - ... , la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale entend inclure la question du financement de l'aide à domicile dans le débat sur la réforme de la dépendance. ...

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Conférence salariale - Les syndicats dénoncent un dialogue social moribond

05/02/2015 - ... sur celui d’adoption des lois de finances. ...
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Stratégie Pauvreté - Vers un État-providence refondé

19/09/2018 - ... d’accompagnement de tous les allocataires des minima sociaux ». « L’État sera responsable, fixera l’ambition, sera garant de l’universalité et donc de la clarté du financement », a-t-il promis. Première brique...

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Études nationales des coûts - Des réformes qui font leur chemin

07/11/2012 - ... Vachey, inspecteur général des finances à la veille de la remise de son rapport [1]. Des préconisations entendues ? Depuis le 22 octobre, dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l’heure...

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En bref - Mandataires judiciaires

10/11/2010 - ... en termes de financement des formations requises par les textes pour que les professionnels concernés puissent continuer à exercer leurs fonctions ».  ...

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Formation des bénévoles : crédits en baisse

31/10/2005 - ... Les craintes du mouvement associatif sont confirmées. Au lieu des 7 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale, le montant de l'enveloppe 2005 consacrée au Conseil du développement...

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Aide à domicile - Quel futur modèle tarifaire ?

20/02/2019 - ... fixera les modalités d’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros allouée à ces fins par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Avant le lancement prochain par les départements...

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Qui financera le RSA?

31/10/2008 - ... Pour financer la création du revenu de solidarité active [RSA], Nicolas Sarkozy joue les Robin des bois », s'amuse Corinne Lhaïk (L'Express, 4 septembre). Le RSA, qui vise à inciter les chômeurs à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Coordination des acteurs en santé : le médico-social, partie prenante des CPTS

21/02/2017 - ... les modalités de conclusion d'un contrat territorial de santé entre l'ARS et les professionnels sur la base du projet élaboré par les acteurs de la CPTS. Quid des financements ? Sur ce terrain, l'instruction...