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16/02/2017 - ...
des traces des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié, et des suites apportées. Faute de quoi, la convention de forfait est privée d’effet, et la structure exposée à des rappels de salaires...
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06/05/2024 - ...
en place par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ? C. J. Pas tout à fait. Les actions de prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre dans ce cadre portent davantage...
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Piloter
20/04/2022 - ...
, voire leur conventionnement dans les cas les plus graves. Mais pas tout de suite. « L’administration nous a assuré que 2022 serait une année de pédagogie, exempte de sanction (sauf fraude manifeste...
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01/01/2021 - ...
ans. CCN 66 : n’oubliez pas l’indemnité conventionnelle ! Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement déjà perçu par le salarié peut être pris en compte dans l’appréciation des dommages...
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20/11/2024 - ...
le secteur. Y compris à l’échelle nationale. La preuve ? En 2023, La Fédération Addiction a signé un partenariat avec la Convention nationale des associations de protection de l’enfant. Le but : mettre...
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Gérer
01/01/2014 - ...
: convention- cadre signée avec le conseil général du Puy-de-Dome et la CNSA, prorogée jusqu'en juin 2013. Contact : 04 73 72 00 26 ...
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08/04/2021 - ...
maximale d'un an, le dispositif est renouvelable une fois. En outre, les parcours interrompus en raison de la situation sanitaire et arrivant à terme sont prolongés. À noter aussi, que dans le cadre...
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15/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 : fixe les conditions d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales sur les bas salaires, renforcée dans le cadre...
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Piloter
01/09/2023 - ...
marqué par l’invisibilité, par le non démonstratif, par une forme de pudeur, de réticence à se dire et à se "faire valoir". Des professionnels, notamment des cadres, très engagés mais habités par une forme...
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02/02/2017 - ...
Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51...
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