|
Magazine
Piloter
30/10/2009 - ...
D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le 2 octobre, est applicable dès le 1er janvier 2010. Il définit les moyens nécessaires à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2015 - ...
Les priorités d’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 sont parues. Sur une enveloppe de 52,9 millions d’euros, 34 millions devront être...
|
|
Magazine
Piloter
28/10/2010 - ...
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, doit rendre son rapport relatif à la prévention de la délinquance juvénile le 3 novembre. Lors des assises organisées à la mi-octobre sur le sujet...
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
En 2013, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) devra financer en priorité les actions de prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, en privilégiant...
|
|
Magazine
Piloter
30/09/2006 - ...
A la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de prévention de la délinquance, les associations remontent au créneau (1). Certes, des assouplissements ont été opérés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Sans surprise, la lutte contre...
|
|
Magazine
Piloter
24/02/2011 - ...
Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernier, le député UMP du Val-de-Marne a remis un nouveau document sur la prévention de la délinquance...
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
Fin de la première lecture pour le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance. Les députés ont légèrement assoupli le dispositif de nomination du coordonnateur. Au maire d'en...
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2008 - ...
à la prévention de la délinquance (1), peut être prononcée en matière correctionnelle par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Elle s'adresse en priorité aux mineurs déscolarisés, en voie...
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention...
|