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Gérer
04/09/2019 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2012 - ...
» en 2013, comme le prévoit le projet de loi de finance pour 2013. Ces nouveaux CAE concernent prioritairement le renouvellement des contrats en cours, notamment dans les ateliers et chantiers d’insertion...
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22/09/2011 - ...
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
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Piloter
24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
qui figuraient dans le projet ont été censurées. Après son adoption par le Parlement le 3 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a fait l’objet d’un ultime examen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin...
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Gérer
30/12/2015 - ...
sur ce sujet, autour d’un projet de coopération avec des professionnels médicaux. Améliorer le confort des usagers, faciliter leur accès aux soins, réduire les coûts par rapport à une prise en charge classique...
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Gérer
05/12/2012 - ...
[par le projet de loi de finances], l’impact de ce dispositif risque d’être limité, craint Laura Charrier. En outre, peu de départements ont commencé à lancer des concertations sur le sujet. Avec le collectif...
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Piloter
04/06/2014 - ...
en concurrence » est organisée depuis 2010 par les pouvoirs publics, via la procédure d’appels à projets introduite par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le secteur...
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Gérer
07/11/2012 - ...
au moins 24 heures d’aide humaine par jour) et employant de quatre à plus de dix assistants de vie. Un projet d'accompagnement « La création de la prestation de compensation du handicap [PCH] par la loi...
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