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Gérer
05/02/2025 - ...
additionnels et/ou délais supplémentaires. Comme la configuration des bâtiments. Dans les deux cas, plus la surface bâtimentaire est grande et plus le projet a des chances d’être rentable. L’encombrement...
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24/10/2013 - ...
Circulaire n° SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 millions d’euros additionnels alloués à certaines ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
augmenté de 7,5 millions d’euros. La répartition de cette enveloppe additionnelle entre les régions est fixée par un arrêté du 18 septembre 2013. ...
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26/10/2017 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 – qui, selon l’Uniopss, laisse de côté les plus fragiles – prévoit à nouveau un transfert d’une partie de la contribution additionnelle de solidarité...
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Piloter
16/12/2015 - ...
. Son financement sera assuré « de façon pérenne » par les 700 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), a répété la ministre Marisol Touraine. Quelques jours plus tôt...
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Piloter
30/03/2022 - ...
enfin une vraie politique de l’autonomie avec des financements nouveaux, prélevés sur les revenus du capital, une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour les actionnaires...
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Gérer
02/04/2024 - ...
des produits ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets. Une addition salée Si personne ne conteste l’opportunité de ces objectifs, leur respect génère des surcoûts...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera...
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Piloter
19/11/2014 - ...
Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du GR 31 ont voté contre, s’interrogeant notamment sur l’utilisation de la contribution additionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
ou des déplacements exceptionnels. la mise en place de registres de temps de travail additionnel à la disposition du directeur de l’établissement, « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation...
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