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33 résultats pour votre recherche "condition d'activité exclusions"


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Administratif et juridique - L'agrément Esus, une autre piste de financement

02/12/2015 - ... . Avec cet agrément, elles pourront financer leurs projets d’utilité sociale en souscrivant des prêts aux conditions avantageuses de la finance solidaire et ainsi diversifier leurs sources. Sous réserve toutefois...
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Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 - ... , sur fond de pathologies et de détresses existentielles. Tous les champs d’activité sont concernés : du handicap à l’exclusion sociale, en passant par l’enfance en danger, la dépendance des personnes âgées...
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Directive services - Offensive des départements pour sécuriser les Ssig

27/05/2010 - ... lecture à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de supprimer la condition d'activité exclusive pour l'agrément qualité et de transformer l'agrément simple en régime déclaratif. Ce texte qui devrait être...

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Prospectives - L’assistance est un investissement social

05/06/2013 - ... La crise avive les critiques des politiques sociales, notamment celles envers les plus démunis. L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) s’est penché sur ce débat...
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Associations - Stratégie pour réinvestir l’arène politique

31/12/2014 - ... , l’association Accueil réinsertion promotion éducation (Arpe), à Cambrai (Nord), qui œuvre dans les champs de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’enfance. « La mise en œuvre des appels à projets...
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Entretien - «Faciliter l’implication de la société civile»

07/06/2017 - ... , il reste confronté à de nombreux défis. Aussi appelle-t-elle les pouvoirs publics à tenir compte de la spécificité du modèle associatif et à construire les conditions d’une démocratie vivifiée. À...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social...

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Gouvernement Philippe - Une équipe attendue

24/05/2017 - ...  » de certaines politiques publiques dans les intitulés des ministères (lutte contre l’exclusion, famille, enfance…). Même inquiétude du côté du champ des personnes âgées, dépourvu d’interlocuteur spécifique...

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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... d’un régime unique de sécurité sociale couvrant l’ensemble de la population, a eu pour effet de supprimer les conditions d’activité professionnelle requises pour bénéficier des prestations familiales...
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Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 - ... et ses modalités d’application. Dorénavant, la procédure ne peut plus être allongée du fait de la consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ni de la désignation d’un expert...
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