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01/07/2025 - ...
. Sur les trois foyers de vie pour adultes en situation de handicap du pôle Inclusion-autonomie de l’établissement départemental EPDSAE (Nord), dirigé par Maguelonne Masseille, la moitié des effectifs part chaque...
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15/09/2016 - ...
Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement des nouveaux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), nés de la fusion...
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19/01/2022 - ...
le projet soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Verdict ? « Cette articulation est mieux définie, mais surtout les associations représentatives des familles retrouvent...
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19/08/2022 - ...
inadaptée aux besoins. La situation n’est neuve mais elle s’aggrave selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) qui a sonné l’alerte fin juillet. Outre l’arrivée d’enseignants peu...
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16/09/2021 - ...
, nous avions considérablement fait progresser la simplification et l’amélioration du quotidien des personnes, dans un dialogue permanent avec elles ! Rénovation du Conseil national consultatif (CNCPH), coconstruction de toutes...
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28/09/2022 - ...
pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, instance conjointe du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du Comité national consultatif des personnes...
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31/03/2007 - ...
des sommes nécessaires » à l'accompagnement des étudiants. Les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées doivent être réactivés. ...
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16/03/2016 - ...
: sur simple présentation d’une convocation, une autorisation d’absence doit être octroyée de plein droit à ceux siégeant au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ou à l’un des comités consultatifs...
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03/04/2013 - ...
», dénonce son président Jean-Marie Barbier. Les défaillances du législateur Autre préconisation : la consolidation des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité, dont...
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31/10/2006 - ...
, qui se déclineront au niveau départemental. Objectif: s'adapter à l'organisation territoriale sanitaire et médico-sociale, qui fait aujourd'hui des agences régionales de l'hospitalisation, d'une part, des conseils...
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