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05/06/2024 - ...
de la pérennisation du dispositif financé par l’agence régionale de santé (ARS) pour la partie médico-sociale, le conseil départemental du Nord, la caisse d’allocations familiales, la ville de Lille et la participation...
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01/09/2025 - ...
et formatrice en démarche qualité et gestion des risques, précise : « Les évaluations et contrôles sur pièces de l’agence régionale de santé ou du conseil départemental sont précieux pour analyser rapidement...
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Gérer
06/03/2024 - ...
la modification de leur territoire d'intervention ou la scission de leur autorisation d'intervention par territoire. Une consultation et un dialogue devront être mis en place avec l'ARS et le conseil départemental...
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04/10/2023 - ...
des trous dans la raquette. Marc Pimpeterre, directeur général de l’Union départementale des associations familiales de l'Hérault (Udaf 34) a pu bénéficier d’aides techniques de l’Ademe et du conseil régional...
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29/10/2024 - ...
! S’ils ne parviennent pas à s’entendre, nous n’avons pas à en payer les pots cassés. Ce qui est certain, c’est que cet accord est agréé donc opposable à tous, y compris aux conseils départementaux dont la part s’élève à...
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21/04/2016 - ...
? Les finalités et la définition de l'outil (qui doit être établi entre le conseil départemental et ses partenaires), ses modalités de mise en œuvre et son articulation avec les schémas existants. L'union...
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Gérer
01/12/2023 - ...
l’amélioration de la qualité de vie au travail pourront faire l’objet d’un financement par dotation complémentaire du conseil départemental [8],obtenue à l’issue d’un appel à candidatures et sous réserve...
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02/10/2019 - ...
s’expliquer par leur relation de forte dépendance à l’égard des départements. « Le conseil départemental est non seulement le tarificateur, mais également le prescripteur au travers des plans d’aide, pointe...
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04/05/2022 - ...
), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être inspectés par les autorités compétentes (agence régionale de santé – ARS, conseil départemental…) délivrant les autorisations d’exercice...
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16/03/2022 - ...
. » Une première pierre a été posée par la dernière loi en matière de décentralisation, dite 3DS [1]. Les missions des délégations départementales vont être précisées par décret, après consultation des associations...
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