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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2013 - ...
Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposable (Daho), alors même qu’aucune demande d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile...
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03/06/2026 - ...
par les conditions d’accueil dans les centres d’hébergement, ont permis d’obtenir il y a maintenant presque 2O ans le droit opposable à l’hébergement et le droit opposable au logement. Peut-être ce prochain...
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19/02/2025 - ...
sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable (Dalo). Elles dénoncent les lacunes de l’État à remplir ses obligations : héberger dignement toute personne sans-abri qui le demande et loger...
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30/11/2008 - ...
de faciliter la mise en œuvre du droit au logement opposable et contribuer au chantier prioritaire en faveur des personnes sans abri et mal logées. Le guide recense les différentes formes d'hébergement...
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31/12/2008 - ...
avec les sans-abri (Feantsa). Un logement? Des clés? Selon les textes, c'est un droit fondamental. Et même un droit opposable (Dalo). Pourtant, pour les plus pauvres, c'est encore un « luxe » inaccessible. D'où...
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31/03/2009 - ...
Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitivement adopté. Certaines dispositions concernent l'hébergement des sans-abri, le droit au logement...
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18/03/2015 - ...
prioritaires de la politique de la ville, des familles sous les seuils de bas revenus. Ce qui vise en particulier celles reconnues au titre du droit au logement opposable (Dalo). Une disposition fustigée...
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23/04/2014 - ...
ainsi la fusion des plans locaux PDAHI et PDALPD en un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, en matière de droit au logement...
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05/04/2017 - ...
fixe, sortant de centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ou bénéficiaires du dispositif du droit au logement opposable (Dalo). La mutualisation des moyens entre les structures permet...
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31/10/2007 - ...
C'est un verdict favorable qu'a finalement émis le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) le 24 septembre dernier. Consulté par Christine Boutin, il a donc validé une version remaniée...
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