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549 résultats pour votre recherche "marchés publics"


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Marchés publics - L’État entend pérenniser la lutte contre les discriminations en entreprise

17/11/2016 - ... de l'ANDRH). Si certaines (comme la prise en compte de la thématique dans les clauses sociales des marchés publics) ont déjà été intégrées au projet de loi Égalité et citoyenneté, d’autres seront mises...
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En bref - Marchés publics : les dernières règles communautaires

21/05/2014 - ... Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passation des marchés publics est entrée en vigueur mi-avril. Le texte rappelle la liberté...

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En bref - L'Europe modifie sa réglementation sur les marchés publics

13/02/2014 - ... Une nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée définitivement le 11 février. Une fois transposée dans le droit français, elle devrait notamment permettre de mieux prendre...
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Mandatez la CAHPP : optimisez et sécurisez vos marchés publics

13/07/2012 - ... Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publication, dématérialisation…) tout en obtenant des conditions économiques avantageuses. Nous intervenons...

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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure adaptée. La modification du code des marchés publics...
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Procédure de marchés publics 2006

30/09/2006 - ... du Premier ministre cet été. Objectif: obtenir, dans le Code des marchés publics, la reconnaissance de la spécificité des marchés de services sanitaires, sociaux et d'insertion professionnelle notamment...

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Achats publics - « Les cartels, un risque constant »

12/09/2024 - ... Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir...

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Droit du travail - Plein-emploi : les mesures de la loi Marché du travail

01/02/2023 - ... Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi...

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Gestion - Quelle marche à suivre en cas de contrôle ?

04/05/2022 - ... des personnes âgées dans certains Ehpad, retour sur les modalités pratiques de ces inspections. Compte tenu de la nature du public accueilli, et conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF...

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Justice des mineurs - « Des réformes à marche forcée »

01/04/2020 - ... les termes du chargé de mission alors responsable de l’organisation territoriale, elles ont donné lieu à des réformes réalisées « à marche forcée », marquées par la diffusion des normes de la nouvelle gestion...
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