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20/03/2019 - ...
: s’il n’est pas question de toucher aux principes fondateurs de la République, l’ordonnance de 1945 doit être « plus lisible et adaptée aux exigences d’aujourd’hui », via notamment des prises en charge plus diversifiées...
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16/11/2022 - ...
française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF). D'autant qu'il faut écluser la pile des dossiers relevant encore de l'ordonnance de 1945 et en même temps s'accoutumer au « changement...
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04/05/2022 - ...
gouvernée par l’ordonnance du 2 février 1945 ? Encore tôt pour le dire, répondent en chœur les professionnels du secteur. « On en est encore aux balbutiements, pointe Sophie Diehl, conseillère technique...
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15/01/2015 - ...
Plusieurs fois promise, la révision de l’ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un projet de texte, plusieurs fédérations du secteur ont été auditionnées le 5 janvier par la DPJJ...
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16/12/2020 - ...
, les députés ont privilégié les textes sur lesquels ils pouvaient peser, en lieu et place d’un simple texte de ratification. Pourtant, n’oublions pas que la réforme de l’ordonnance de 1945 est nécessaire...
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21/05/2014 - ...
Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur peut, dans certains cas, être conservé au-delà de ses 18 ans. Ainsi, si...
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18/09/2019 - ...
, là où la philosophie de l’ordonnance de 1945 était de spécialiser l’action pénale pour adapter au mieux la réponse à la personnalité du mineur. Ce qui suppose donc de prendre du temps pour mener des investigations...
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22/11/2018 - ...
inscrite dans l’ordonnance du 2 février 1945, que la ministre Nicole Belloubet souhaite réviser. "Le gouvernement sollicitera du Parlement une habilitation pour réformer ce texte par la création d’un Code...
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06/03/2013 - ...
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : c’est ce qu’a annoncé, pour le premier semestre 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira...
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31/01/2013 - ...
Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirmant ainsi une récente annonce présidentielle, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a assuré...
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