Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Justice des mineurs
Vers un Code spécifique

20/03/2019

Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier : s’il n’est pas question de toucher aux principes fondateurs de la République, l’ordonnance de 1945 doit être « plus lisible et adaptée aux exigences d’aujourd’hui », via notamment des prises en charge plus diversifiées. Avec, comme objectif, la création d’un Code de la justice pénale des mineurs. « Les pouvoirs publics ne cessent de répéter que cette politique publique relève de la protection de l’enfance, rappelle Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la fédération des associations Cnape. Raison de plus pour faire preuve d’ambition en élaborant plutôt un Code général de l’enfance, compilant toutes les dispositions (pénales, civiles, sociales, éducatives, sanitaires…) relatives aux mineurs, afin de réaffirmer qu’ils peuvent être concernés par tous les champs durant leur parcours. »

Pas sans moyens 

Sur le sujet, la ministre ne devrait pas partir d’une feuille blanche. Outre les premières propositions parlementaires [2] déjà sur la table, elle pourra aussi exhumer le projet élaboré par l’ancienne locataire de la place Vendôme, Christiane Taubira [3]. Dans tous les cas, « se contenter d’une simple réécriture des dispositions de l’ordonnance pour les codifier ne résoudra pas les difficultés actuelles, en particulier celles relatives aux mesures en attente, prévient déjà Audrey Pallez. La question des moyens, pour la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) comme pour les juridictions surchargées, est donc incontournable. »

[1] Via le projet de loi Justice, toujours au Conseil constitutionnel mi-mars.

[2] Rapport de la mission d’information des députés Jean Terlier (LREM) et Cécile Untermaier (PS) à consulter sur www.assemble-nationale.fr

[3] Lire Direction[s] n° 144, p. 4

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 174 - avril 2019






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 210 - juin 2022
Transformation de la fonction publique
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

DIRECTEUR ENFANCE FAMILLE (H/F)

Ville de Sèvres

CHEF DE SERVICE (H/F)

Association Valentin Hauy

CHARGE DE MISSION ACCESSIBILITE (H/F)

Département de la Haute-Savoie

RESPONSABLE DES MODES D'ACCUEIL - H/F

CESAP

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Agenda
3 septembre 2022, à Paris et à distance

Assises nationales contre les féminicides

8 au 10 septembre 2022, à Reims

Journées d'études sur le handicap psychique

9 septembre 2022, à Paris

La BD dans le social, le social dans la BD

13 septembre 2022, à Paris

Parcours de jeunes en institutions

15 et 16 septembre 2022, à Nantes

La mêlée. Rencontres de l’action sociale et de la santé


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Les candidatures sont closes !

La cérémonie de remise des prix se tiendra
le jeudi 1er décembre, à Paris.

Inscrivez-vous pour y assister.


En partenariat avec :