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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté...
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Magazine
Piloter
27/10/2011 - ...
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
des personnes. Afin d’ « anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble », le projet de loi présenté en conseil des ministres...
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Magazine
Piloter
04/03/2020 - ...
des personnels travaillant auprès des personnes âgées, Emmanuel Macron a promis « l’organisation d’un risque dépendance » en 2019, « financé par la solidarité nationale ». D’autres priorités ont repoussé le projet...
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Magazine
Piloter
31/03/2007 - ...
A quelques jours de la fin de la session parlementaire, quatre projets de loi restaient encore à adopter. Plus de volet santé mentale dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance...
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Magazine
Piloter
06/07/2016 - ...
des besoins pour nourrir leur projet stratégique. Un cadre légal peu précis C’est avec la loi du 2 janvier 2002, dite loi 2002-2, rénovant l’action sociale et médico-sociale que la notion de projet personnalisé...
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Newsletter
20/03/2014 - ...
", le gouvernement mise sur les effets conjugués de la loi Consommation, récemment entrée en vigueur, ainsi que sur le futur projet de loi Autonomie, qui améliorera l’encadrement des coûts d’hébergement des Ehpad non...
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Magazine
Gérer
31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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Newsletter
02/10/2025 - ...
de ses intentions. Il promet notamment l’adoption en octobre du projet de loi transposant les accords interprofessionnels sur l’emploi des seniors, l’évolution du dialogue social et les transitions professionnelles...
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Magazine
Piloter
09/09/2009 - ...
des politiques publiques. Au sein de l'Unapei, 73 % de nos associations ont déposé des projets spécifiquement dédiés à l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Soit plus de 100 projets...
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