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26 résultats pour votre recherche "protocole d'accord D3S"


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Directeurs de la fonction publique hospitalière - Des négociations sous tension

09/12/2009 - ... et  initiale... La question du régime indemnitaire sera traitée en février 2010. Ces discussions s'inscrivent dans le cadre du comité de suivi du protocole d'accord du 20 février 2008, relatif à la fusion...

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Statut des directeurs de l’hospitalière - Une revalorisation au point mort

05/01/2011 - ... et médico-sociaux (D3S) réclament des engagements ministériels forts. « 2010 a été une année blanche pour les D3S. Rien n'a été posé sur la table en vue de la signature d'un protocole d'accord », critique...

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Directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Bilan d'étape mitigé pour le protocole de 2008

30/06/2009 - ... Qu'en est-il du protocole d'accord du 20 février 2008 relatif aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)? Signé par Roselyne Bachelot, Valérie Létard et les syndicats...
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En bref - Quelle prime de fonction et de résultats pour les D3S en 2012 ?

06/10/2011 - ... sur le régime indemnitaire des directeurs d'hôpitaux (DH), principe inscrit dans le protocole d'accord du 29 juillet dernier. Même déception au SMPS, qui déplore, en outre, un calendrier de mise en application...
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Statut des D3S - Une prime de fonction et de résultats en 2012

07/09/2011 - ... Cet été, plus d'un an et demi après le début des négociations, le ministère et trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière sur quatre ont conclu un nouveau protocole d'accord...

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Prime de fonction et de résultats - Précisions sur les indemnités des D3S

09/05/2012 - ... -CFDT. Des écarts avec les DH aggravés Comme prévu dans le protocole d’accord du 29 juillet 2011, la rémunération indemnitaire pour 2012 sera au moins équivalente à celle de 2011. Les cotations de la part...

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Prime de fonction et de résultats des D3S - Le front syndical du refus

09/11/2011 - ... le principe de rattrapage des régimes indemnitaires, inscrit dans le protocole d'accord signé cet été (1).Le ministère devait soumettre des simulations en matière de cotations et de plafonds lors de la réunion...

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Fonction publique hospitalière - Le périmètre des D3S

30/06/2008 - ... les 1er, 2 et 3 juillet 2008, pour un nombre de places limité à 120. Comme prévu par le protocole d'accord du 20 février 2008, le périmètre d'emploi des D3S est défini, ainsi que la liste des établissements...

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Risques psychosociaux - Les directeurs, des fusibles fragilisés

19/02/2014 - ... . Pour qui, au-delà, c’est la question des cadres qui n’est pas suffisamment portée. « Le protocole d’accord du 29 juillet 2011 [1] contenait de nombreux aspects relatifs à la démographie des corps, à la formation...

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Directeurs de l’hospitalière - Critiques syndicales tous azimuts

10/11/2010 - ... des perspectives assez sombres », déplore Michel Rosenblatt. « La mission DGOS/CNG arrive bientôt à son terme et nous n'avons toujours rien pour signer un protocole d'accord à l'exception du référentiel métier...