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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Gestion et finances - Des prêts facilités

03/12/2025 - ... Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du secteur. Depuis août...
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Convention collective

09/09/2009 - ... Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 devrait débuter le 22 septembre 2009. Mais le climat est loin d'être apaisé...

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Piloter

Mobilité - Vers des cadres « inter-fonctions publiques »

19/04/2017 - ... « Les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques pourront être régis par des dispositions statutaires communes...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la pauvreté et les exclusions - Modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

02/03/2017 - ... et accessibles aux acteurs publics et privés ; la signature d'une convention de partenariat avec les missions locales pour l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion sociale dans le cadre du nouveau...

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Lutte contre l'illettrisme - Les cadres de proximité en première ligne

28/04/2017 - ... . Au premier rang desquels les cadres de terrain. « Écrivez sans vous soucier des fautes que vous pouvez faire ! » À l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Jacques implanté...
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Gérer

Droit du travail - Rupture conventionnelle : la responsabilité de l'employeur engagée

21/01/2015 - ... Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquences exactes de celle-ci. Y compris sur le montant de l’indemnité chômage à laquelle il pourra...

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Fonction de direction - « Attention aux cadres qui souffrent en silence »

08/02/2017 - ... des cadres ». En quoi est-il singulier ? Denis Monneuse. L’une des singularités est à chercher dans l’écart entre les attentes et la réalité de leur statut. Les professionnels en ont une vision qui peut être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017 - ... Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...

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Insertion par l’activité économique - L’implantation en prison est cadrée

25/01/2017 - ... de ces dispositions intervient huit mois après la parution d’un premier décret adaptant les conditions de financement et de conventionnement des SIAE concernées et pris en application de la loi pénitentiaire de… 2009...

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Gérer

Equipement - Triporteur : un investissement à anticiper

01/03/2026 - ... le plus longtemps possible. » Sur le plan de la sécurité, l’établissement a établi un cadre : obligation de porter le casque et d'emporter de l’eau et un téléphone à chaque promenade. Il s'agit d'éviter...
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