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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique - Conditions d’accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 - ... publique, sont soumis à des règles très précises. Ainsi, un décret du 6 février 2013 détaille les conditions dans lesquelles les agents de la fonction publique hospitalière (FPH), visés par les articles 25...

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En bref - Les obligations liées aux risques professionnels dans l’hospitalière

05/01/2012 - ... Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) en matière d'évaluation des risques...

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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Précisions sur le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux

25/02/2013 - ... . Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente création du corps des cadres de santé paramédicaux, classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH),et l’extinction du corps des cadres...

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En bref - Retraite des fonctionnaires : comment valider les périodes accomplies comme contractuels ?

03/09/2015 - ... Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services effectués par les agents en tant que non titulaires de la FPH ou de la FPT. L’employeur a jusqu’au 31...

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Veille juridique

Fonction publique - Des plans d’action de prévention des risques psychosociaux pour 2015

24/03/2014 - ... Dans une circulaire du 20 mars 2014, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, engage son gouvernement à se mobiliser « pour la mise en œuvre et la réu...

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En bref - Les conditions d'évaluation des directeurs de l’hospitalière en 2017

22/06/2017 - ... Les modalités d’évaluation et d'attribution de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médi...

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Piloter

Directeurs de l'hospitalière - Une application inégale de la PFR

19/02/2014 - ... Retour en 2012 : l’administration se penche sur cette première année de mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) des directeurs d...

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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Mise en place des recrutements réservés

15/04/2013 - ... L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les conditions à remplir sont rappelées et les modalités...

Magazine
Piloter

Directeurs de l'hospitalière - Les syndicats reviennent à la charge

06/03/2013 - ... publique hospitalière (FPH) – Syncass-CFDT, CH-FO, Ufmict-CGT et SMPS – enjoignent les directeurs à relayer personnellement ce message au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Objectif ? Appuyer...

Magazine
Gérer

Gratification des stages - La disposition à nouveau enterrée ?

22/11/2013 - ... Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pour les structures sociales et médico-sociales publi...