Retour en 2012 : l’administration se penche sur cette première année de mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) des directeurs des structures sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) [1]. Par rapport à 2011 [2], la cotation de la part « R » a augmenté en moyenne de 0,43 point pour les chefs d’établissement et de 0,58 point pour leurs adjoints [2]. « Le principal avantage du nouveau dispositif est que les nombreux D3S qui étaient bloqués dans leur progression ont pu bénéficier de montants supérieurs, au-delà des plafonds de l’ancienne part variable, » observe Hubert Asperge, permanent D3S du syndicat de cadres Syncass-CFDT.
Hausse des recours
Des différences de traitement apparaissent néanmoins en fonction des évaluateurs. Les agences régionales de santé (ARS) seraient ainsi moins généreuses avec les directeurs que ces derniers avec leurs adjoints. « On sait par exemple que certaines ARS ont établi leurs propres barèmes d'attribution, inférieurs à ceux prévus par les textes, » pointe à cet égard Hubert Asperge. Pour le syndicat CH-FO, ces disparités sont avant tout le fait du nouveau régime. « Les modalités de la progression sont moins encadrées ; elle est davantage laissée à l’appréciation des évaluateurs, » regrette Jean-Pierre Oulhen, secrétaire général adjoint.
D’importantes inégalités régionales sont aussi relevées : sur la période, le coefficient moyen d’évolution de la part « R » varie de 0,2 à 1,4 selon les territoires. Le Syncass-CFDT prévient : « Ces écarts sont de nature à accroître les recours, ce que nous constatons déjà pour la campagne d’évaluation 2013. »
[1] Bilan de la PFR des D3S en 2012, Centre national de gestion, janvier 2014
[2] Comme la PFR n’existait pas encore, il s’agit en réalité d’une transcription du régime indemnitaire de 2011.
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 118 - mars 2014