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Magazine
Piloter
21/05/2014 - ...
Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur peut, dans certains cas, être conse...
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Newsletter
28/02/2013 - ...
Arrêté du 16 janvier 2013 : crée au sein de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) une instance chargée notamment d’examiner les demandes d’équivalence aux diplômes requis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2017 - ...
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et l...
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Newsletter
05/09/2013 - ...
Note d’instruction du 29 juillet 2013 : explicite les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la m...
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Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre les grandes orientations à intégrer au règlement de fonctionnement des structure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2012 - ...
de façon continue la qualité de la prise en charge éducative des mineurs confiés par l’autorité judiciaire aux services de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), deux dispositifs existent...
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Newsletter
09/10/2014 - ...
Garantir la fluidité des parcours. Telle est l'ambition majeure de la note d’orientation de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) datée du 30 septembre. Parmi les priorités d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). L'administration centrale ne remet pas en cause sa doctrine antérieure mais apporte diverses précisions, notamment...
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03/05/2012 - ...
menées au sein des établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). En particulier, les jeunes doivent être intégrés "sans délai" soit au dispositif "accueil accompagnement...
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05/01/2012 - ...
de la jeunesse ( PJJ). Il instaure notamment une dotation globale de financement, en 2013, pour les centres éducatifs fermés, et, en 2014, pour les autres établissements et services mettant en œuvre des mesures...
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