Se substituant à deux circulaires datant du 16 mai et du 19 novembre 2012, une note publiée fin novembre retrace les principales modalités de mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
L'administration centrale ne remet pas en cause sa doctrine antérieure mais apporte diverses précisions, notamment en ce qui concerne le rôle et la place des directeurs de service (DS), en articulation avec les responsables d’unité éducative (RUE). À ce titre, elle indique sans ambiguïté que c'est bien le DS qui est responsable de la mise en œuvre de la démarche d'évaluation interne. Laquelle doit être retracée dans le rapport annuel d'activité de la structure.
Par ailleurs, la note apporte un éclairage sur les modalités d’accompagnement de la démarche évaluative par les directions interrégionales (DIR) et territoriales (DT) en soutien aux cadres de proximité. Elle souligne, entre autres, que la DT :
- élabore, en concertation avec les DS, un plan d’appui à la conduite de la démarche ;
- précise la méthodologie d’accompagnement retenue pour garantir et faciliter sa mise en œuvre (échéancier, interlocuteur référent du pilotage de la démarche désigné par le directeur territorial, etc.) ;
- porte une attention particulière à l’avancée de la démarche lors de "points trimestriels d’activité" ;
- produit une synthèse annuelle qu'elle transmet à la DIR.
Source : note du 16 novembre 2017, BO Justice n° 2017-11 du 30.
Sybilline Chassat-Philippe