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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
cette année viennent d'être fixées par arrêté. Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé...
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Newsletter
12/01/2012 - ...
Poletti soutient également la création d'un fonds de restructuration en faveur des structures en difficulté, déjà adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2012, et dont les modalités sont désormais...
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Magazine
Piloter
31/05/2009 - ...
pour l'autonomie et à la seule création d'un droit à l'évaluation individualisée des besoins », soulignent-ils avant d'en appeler à « un financement reposant très majoritairement sur la solidarité publique...
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Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
et fonds territoriaux pour monter des dossiers de demandes de financement. A terme, les établissements et services d'aide par le travail pourraient être inclus dans le champ du partenariat. ...
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Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
Les crédits 2007 pour les personnes âgées doivent s'élever, selon la Fédération hospitalière de France, à 5,994 milliards d'euros. Or le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné...
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Magazine
Gérer
22/02/2017 - ...
Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures...
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Magazine
Le Trophée Directions
02/12/2015 - ...
et ces collaborations, pourtant prônés par les autorités de tutelle, se heurtent dans les faits à la rigidité des cadres de financement. 35 000 euros dans le cadre du plan de raccrochage de la région, 17 000 euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
. Quels financements ? Rappelons que de précédents textes réglementaires prévoient une minoration, à hauteur de 7 % en 2018, des forfaits correspondant aux prestations conjointes d'HAD et de SSIAD ou SPASAD. ...
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Magazine
Piloter
01/01/2021 - ...
. « Après avoir évoqué cette question en comité, nous avons sollicité le conseil départemental qui a accepté de financer ce temps supplémentaire » , indique Laetitia Pilloy. Idem pour l'accueil en classe...
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Piloter
30/04/2009 - ...
vieillesse de renoncer au tarif unique de financement de la prestation d'aide-ménagère, dans lequel n'apparaissent pas la qualité des prestations et le taux d'encadrement des personnels. ...
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