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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
signée entre l’ARS et le porteur de projet formalise leur création. Pour 2014, une enveloppe de 4,5 millions d’euros est allouée au financement des nouveaux dispositifs. Elle correspond au pilotage...
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Piloter
31/01/2006 - ...
l'expérimentation de la dotation globale de financement dans certains services de tutelles a avancé. Les autres, victimes de gels de crédits de l'Etat en 2005, ne peuvent plus honorer leurs obligations d'employeurs...
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Gérer
22/01/2014 - ...
global, à partir de deux sources de financement distinctes, à savoir : un forfait négocié pour les missions d’intervention réalisées dans le cadre de la compensation du handicap, et des enveloppes...
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Piloter
22/01/2014 - ...
nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Pour ce dernier, « l’important est de parvenir à un système souple permettant de financer des activités ou du personnel, toujours en lien...
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Gérer
31/12/2005 - ...
depuis le début du contrat, elle sert à financer les actions d'accompagnement renforcé de ce dernier pour son retour à l'emploi. Elle doit être réglée dans les quinze jours suivant la date d'envoi...
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Piloter
03/04/2013 - ...
Peu visibles et sous- financés, les dispositifs de soutien à la parentalité sont encore à la peine. Mais à en croire les déclarations de la ministre en charge Dominique Bertinotti, les lignes...
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21/09/2016 - ...
d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et ceux d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (Caarud) [1]. De quoi financer notamment le renforcement de l’offre...
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21/09/2016 - ...
le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais...
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Gérer
31/10/2008 - ...
de la part de la structure. L'État en finance une partie - l'aide au poste - versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). La Direction générale...
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02/02/2022 - ...
la puissance publique finance ou délègue. En effet, les communs s’inscrivent contre la logique propriétaire exclusive, qu’elle soit privée ou étatique, afin de garantir qu’un bien commun puisse le demeurer...
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