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05/10/2016 - ...
n’en rassemble que deux. L’essentiel à retenir Dans les entreprises comptant entre 50 et 299 salariés, la DUP permet de fusionner DP, CE et, désormais, CHSCT. L’employeur décide de sa mise en place sous réserve...
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05/10/2016 - ...
au service de personnes vulnérables. » Autre avantage à cette attitude de « repli » : elle permet d’éviter l’éventuel surinvestissement imposé à un collaborateur sous prétexte que c’est un proche...
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06/05/2015 - ...
et permet d’ancrer le projet dans la durée. Mais qui suppose un formalisme administratif important, sous l’œil vigilant de l’État. Un objet commun, des statuts différents Associations et fondations partagent...
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22/04/2010 - ...
-Pierre Hardy, chef de service des politiques sociales de l'ADF. Qui fustige également sa sous-dotation : « Alors que le coût de la réforme était évalué à 115 millions d'euros en 2007, le gouvernement...
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09/06/2010 - ...
psychosociaux, désormais mieux connus sous le sigle RPS. Les employeurs de plus de 1000 salariés, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress du 2 juillet 2008...
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09/06/2010 - ...
psychosociaux, désormais mieux connus sous le sigle RPS. Les employeurs de plus de 1000 salariés, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress du 2 juillet 2008...
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31/12/2005 - ...
de séance pourront leur revenir sous conditions. Le mandat des «conseillers», de un à trois ans, est désormais renouvelable. A noter: lorsque les sièges des familles, ou des représentants légaux ou ceux...
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30/11/2005 - ...
par la circulaire budgétaire du 18 février 2005, en l'absence de justifications des dépassements constatés dans certains départements. En raison d'une sous-utilisation des fonds destinés à la création de places...
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07/09/2016 - ...
aux délégations locales de l’Agefiph. En 2015, 95 % des dossiers traités complètement ont donné lieu à une décision favorable. Notifiée sous deux mois, elle est valable trois ans, à compter de la date de la requête...
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07/09/2016 - ...
le support adapté et d’utiliser le langage correspondant le mieux au public concerné. Deuxième point important : bien expliquer le sujet. Ce qui sous-entend d’expliciter les termes complexes et de donner...
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