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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
l’administration. ESAT sous CPOM Ces tarifs plafonds ne s’appliquent pas aux ESAT ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité. Les ARS sont invités à respecter...
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Gérer
30/10/2018 - ...
de la situation ».Quant à la contention chimique, « ce n’est une solution qu’en dernier recours et pour des durées très courtes, sous peine de porter atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes...
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09/05/2012 - ...
avec les industriels de la région. Enfin, des échanges fructueux ont lieu sur la réglementation. Objectif: la satisfaction des clients par une qualité maîtrisée. Sous l’impulsion du Gesat et avec d’autres, l’association...
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Piloter
09/05/2012 - ...
français est donc leur caractère dérogatoire au droit du travail. Car si la Pologne et l’Allemagne et, dans une moindre mesure, les Pays-Bas misent aussi sur le travail protégé, c’est sous statut salarié...
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Piloter
04/07/2012 - ...
. Des prestations monétaires, destinées aux aidants, ont été créées, mais elles ne concernent que 4 % des personnes âgées en perte d’autonomie. [Elles] sont fortement encadrées sous forme de contrats...
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10/03/2010 - ...
d'urgence pour le mois de mars ? Les associations en difficulté risquent de connaître un printemps terrible. Qui prendra en charge les personnes fragiles quand ces structures auront mis la clé sous la porte...
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05/10/2016 - ...
tous. La participation sociale est aujourd’hui un concept très vulgarisé. Mais il a souvent été regardé sous l’angle des caractéristiques individuelles, plutôt que sous celui de ses facilitateurs sociaux...
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31/10/2005 - ...
d'autonomie en établissement pour personnes âgées sous forme de dotation globale. Le danger : en l'absence d'une réévaluation annuelle liée à l'évolution du niveau d'autonomie des résidants, c'est un taux...
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25/02/2010 - ...
février 2005. Non sans provoquer le scepticisme de certaines organisations. Un anniversaire placé sous le signe de la crise de confiance, entre l'autosatisfaction gouvernementale et les remises en cause...
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25/02/2010 - ...
de la protection de l'enfance devrait être publié « sous peu ». Est-ce la fin d'une longue attente ? Cette annonce est satisfaisante. Toutefois, ce fonds ne sera abondé que de 30 millions d'euros par la Caisse...
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