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Newsletter
20/04/2017 - ...
des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
s’organiser une vie personnelle équilibrée qui permet des pauses, pour arriver à respirer et à prendre du recul », recommande Jean-Paul Guedj. En cas de réelles difficultés à s’auto-réguler, le recours à...
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01/12/2016 - ...
contraire au guide de bonnes pratiques diffusé au début de l’été dernier. Autre reproche : des collectivités "refusent de délivrer l’autorisation à des services jusqu’ici agréés", malgré la fusion des régimes...
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Magazine
Piloter
04/10/2023 - ...
d’accompagnement à la vie sociale Imaj tient un fil rouge : soutenir les jeunes adultes en situation de handicap dans une période charnière de leur vie en misant sur leur auto-détermination. « On est riches...
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Gérer
01/03/2023 - ...
autorisées que pour celles qui sont frauduleusement exercées sans autorisation. L’Inspection générale des finances (IGF) du ministère de l’Économie se voit reconnaître une compétence de contrôle, sans autre...
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Newsletter
16/02/2012 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 : prévoit l'autorisation de projets orientés vers les personnes souffrant de handicaps rares et leurs aidants (accueils temporaires notamment...
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Magazine
Piloter
22/05/2024 - ...
de l’insuffisance des financements », estime Damien Lagneau. « Quid du statut des adjoints si le directeur bascule super directeur ? C’est quoi diriger un Ehpad qui ne détient plus en propre ses autorisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2016 - ...
décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, a supprimé la visite de conformité pour le renouvellement de l'autorisation des établissements...
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Magazine
Gérer
17/03/2021 - ...
ce plan au plus vite, les ARS disposeront d'ici la fin d'année d'une délégation des autorisations d'engagements 2022-2025 avec de nouveaux critères de répartition entre territoires. Des financements utiles...
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Magazine
Gérer
28/09/2022 - ...
Philippe Auvergnon. L’autorisation de travail ne peut lui être refusée par l’administration pénitentiaire que pour des motifs d’ordre sécuritaire. Celle-ci, en lien avec le donneur d’ordre, doit ensuite...
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