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26/02/2026 - ...
maire ou président de département notamment) afin d’en faciliter la bonne marche. Pour les logements-foyers pour personnes âgées et handicapées, ainsi que pour les résidences sociales, est aussi supprimée...
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Gérer
18/02/2026 - ...
. Amélie Niemiec, responsable juridique au département du Nord, pointe [1] : « Contrairement à la protection de l’enfance où les relations entre procureur et département sont réglementées [2], la justice...
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Piloter
20/05/2026 - ...
les départements de pouvoirs de contrôle sur la qualité de la prise en charge et fixer des obligations (déclaration des évènements indésirables graves, formation des personnels au risque de maltraitance...
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23/04/2026 - ...
Après le départ, fin janvier, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, la ministre de la Santé a confirmé, le 14 avril, la nomination prochaine d'un remplaçant...
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09/04/2026 - ...
sa dernière année. Il tient compte des objectifs de la dernière loi de finances – à savoir, pour les Ehpad, l'expérimentation "fusion des sections" lancée dans 23 départements et le renforcement des effectifs...
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08/01/2026 - ...
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à...
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12/03/2026 - ...
des droits publie les résultats de son enquête. Verdict ? Les autorités ( département, CDEF, préfecture) ont porté atteinte à l'intérêt supérieur des mineurs accueillis et à leurs droits d’être protégés contre...
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18/12/2025 - ...
de la loi ainsi que le travail de rédaction des textes réglementaires nécessaires à son application", a souligné l'association Départements de France le 17 décembre. ...
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Piloter
17/12/2025 - ...
ne le sera vraisemblablement qu’en apparence car, faute de ressources importantes, les départements n’auront pas la possibilité d’agir vraiment. Par ailleurs, le projet soulève déjà des questions, notamment sur le choix...
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30/04/2026 - ...
du département de la Mayenne pour l’association DF. De fortes attentes à satisfaire lors de la Conférence nationale sur l’autonomie en septembre. ...
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